La Ville de Crabtree délivre le permis dans un délai maximal de 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande complète, incluant tous les plans, documents et renseignements requis.
Un permis d'agrandissement du bâtiment principal résidentiel est requis lorsqu'un projet vise à augmenter la superficie ou le volume d'une habitation résidentielle.
Ce permis permet de s'assurer que l'agrandissement respecte la réglementation municipale applicable, notamment en matière d'implantation, de marges de recul, de hauteur, d'occupation du sol, d'intégration architecturale et de gestion des eaux pluviales.
Assurez-vous de :
Le permis doit être obtenu avant le début des travaux.
L'agrandissement doit respecter les usages autorisés dans la zone ainsi que l'ensemble de la réglementation municipale applicable.
Certains secteurs peuvent être assujettis à un règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) ou à d'autres contraintes particulières nécessitant une analyse supplémentaire.
Une inspection municipale peut être effectuée pendant ou après les travaux afin de vérifier leur conformité.
Un plan d'implantation préparé par un arpenteur-géomètre peut être exigé lorsque le terrain est affecté par une contrainte particulière, notamment une zone inondable, un risque de mouvement de terrain ou toute autre situation nécessitant une validation professionnelle.
* Documents obligatoires.
Conformément au Règlement 2024-424, des dépôts peuvent être exigés pour certains projets de construction ou d’agrandissement d’un bâtiment principal. Ces dépôts sont remboursables sous réserve du respect des conditions prévues au règlement.
Veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme afin de connaître les frais et dépôts applicables à votre projet.
Pour connaître l’ensemble des exigences applicables, consultez le Règlement 2024-424 sur les permis et certificats de la Ville de Crabtree ainsi que toute autre réglementation d’urbanisme applicable.
Permis valide pour une durée de 12 mois.