La Ville de Crabtree délivre le permis dans un délai maximal de 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande complète, incluant tous les plans, documents et renseignements requis.
Un permis de construction est obligatoire pour la construction d'un bâtiment principal, qu'il soit à usage :
L’émission du permis permet à la Ville de vérifier la conformité du projet aux règlements d’urbanisme en vigueur, notamment quant :
Avant de transmettre votre demande, assurez-vous de :
Selon la nature du projet, des plans signés et scellés par un architecte ou un ingénieur pourraient être exigés conformément aux lois et règlements applicables.
* Un plan d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre peut être exigé selon les caractéristiques du terrain ou la nature du projet.
Conformément au Règlement 2024-424, des dépôts peuvent être exigés pour certains projets de construction ou d’agrandissement d’un bâtiment principal. Ces dépôts sont remboursables sous réserve du respect des conditions prévues au règlement.
Veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme afin de connaître les frais et dépôts applicables à votre projet.
Pour connaître l’ensemble des exigences applicables, consultez le Règlement 2024-424 sur les permis et certificats et le Règlement 2024-421 de Zonage de la Ville de Crabtree ainsi que toute autre réglementation d’urbanisme applicable.
Important - L’émission d’un permis est conditionnelle au respect de l’ensemble des dispositions du règlement de zonage ainsi qu’à toute autre norme applicable à votre propriété (servitudes, bandes riveraines, zones particulières, etc.). Toute demande est analysée individuellement par le Service de l’urbanisme.
Permis valide pour une durée de 12 mois.