La Ville de Crabtree délivre le permis dans un délai maximal de 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande complète, incluant tous les plans, documents et renseignements requis.
Un permis est obligatoire avant de construire, remplacer, modifier, approfondir ou condamner un ouvrage de captage des eaux souterraines (puits) destiné à alimenter un bâtiment en eau potable.
Les travaux doivent être réalisés conformément au Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) ainsi qu'à la réglementation municipale en vigueur.
Pour connaître l’ensemble des exigences applicables, consultez le Règlement 2024-424 sur les permis et certificats et le Règlement 2024-421 de zonage de la Ville de Crabtree ainsi que toute autre réglementation d’urbanisme applicable.
Important - L'émission d’un permis est conditionnelle au respect de l’ensemble des dispositions du règlement de zonage ainsi qu’à toute autre norme applicable à votre propriété (servitudes, bandes riveraines, zones particulières, etc.). Toute demande est analysée individuellement par le Service de l’urbanisme.
Permis valide pour une durée de 12 mois.