Délais de traitement
La Ville de Crabtree délivre le permis dans un délai maximal de 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande complète, incluant tous les plans, documents et renseignements requis.
Description
Un permis est obligatoire avant de construire, remplacer, modifier ou réparer une installation septique desservant un bâtiment non raccordé au réseau d'égout municipal.
L'installation septique doit être conçue et réalisée conformément au Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22) ainsi qu'à la réglementation municipale en vigueur.
Situations nécessitant un permis
- La construction d'une nouvelle installation septique;
- Le remplacement d'une installation existante;
- La modification ou l'agrandissement d'une installation septique;
- La reconstruction d'une résidence nécessitant la mise à niveau de l'installation;
- Tout autre travail susceptible de modifier le fonctionnement du système de traitement des eaux usées
Documents à fournir :
- Étude de caractérisation du site et du terrain naturel réalisée par un professionnel compétent;
- Plan de conception de l'installation septique;
- Plan d'implantation indiquant l'emplacement projeté de l'installation, du bâtiment, du puits (le cas échéant), des cours d'eau, des fossés et des limites de propriété;
- Soumission ou description des travaux (si disponible);
- Tout autre document requis par la Ville.
À savoir
- Le permis doit être obtenu avant le début des travaux.
- Des inspections peuvent être effectuées avant, pendant ou après les travaux.
- Toute modification aux plans approuvés doit être autorisée par la Ville avant sa réalisation.
- Il est de la responsabilité du propriétaire de s'assurer que les travaux sont réalisés conformément aux plans approuvés et à la réglementation applicable.
Référence réglementaire
Pour connaître l’ensemble des exigences applicables, consultez le Règlement 2024-424 sur les permis et certificats et le Règlement 2024-421 de zonage de la Ville de Crabtree ainsi que toute autre réglementation d’urbanisme applicable.
Important - L'émission d’un permis est conditionnelle au respect de l’ensemble des dispositions du règlement de zonage ainsi qu’à toute autre norme applicable à votre propriété (servitudes, bandes riveraines, zones particulières, etc.). Toute demande est analysée individuellement par le Service de l’urbanisme.
