Délais de traitement
Le délai de traitement varie selon la nature du bâtiment visé et les procédures applicables. Lorsqu'une demande doit être analysée par le comité de démolition, des délais additionnels sont à prévoir en raison des avis publics, des périodes d'opposition et du processus décisionnel.
Description
Un permis ou certificat d'autorisation est obligatoire avant la démolition totale ou partielle d'un bâtiment .
Situations nécessitant un permis
- Démolition complète d’un bâtiment principal;
- Démolition complète d’un bâtiment accessoire;
- Démolition partielle d’un bâtiment;
- Démantèlement d’une structure ou d’un ouvrage permanent;
- Travaux préparatoires à une reconstruction nécessitant la démolition d’un bâtiment existant.
Autorisation préalable
- Aucun bâtiment ne peut être démoli sans l'obtention préalable des autorisations requises.
- Certaines demandes peuvent être soumises à l'analyse d'un comité de démolition conformément à la réglementation municipale.
- Des avis publics et des délais d'opposition peuvent être exigés selon le type d'immeuble visé.
Avant de déposer votre demande
Veuillez préparer :
- Une description détaillée du bâtiment à démolir;
- Un plan de localisation;
- Des photographies récentes du bâtiment;
- Une description des motifs justifiant la démolition;
- Un échéancier des travaux;
- Un plan de gestion des débris et matériaux;
- Un projet préliminaire de réutilisation du terrain ou de reconstruction, lorsque requis.
Documents obligatoires
- Formulaire de demande;
- Plan de localisation du bâtiment;
- Photographies récentes du bâtiment;
- Description détaillée des travaux de démolition;
- Échéancier des travaux.
- Procuration (si le demandeur n'est pas propriétaire)
Documents pouvant être exigés selon la situation
- Certificat de localisation;
- Rapport d'ingénieur ou d'expert en bâtiment;
- Évaluation de l'état du bâtiment;
- Estimation des coûts de restauration;
- Programme préliminaire de réutilisation du sol dégagé;
- Plan de gestion des matériaux de démolition;
- Procuration du propriétaire;
- Tout document nécessaire à l'analyse de la demande.
À savoir
- Le permis ou certificat doit être obtenu avant le début des travaux.
- Certaines demandes peuvent être soumises à un comité de démolition et faire l'objet d'un avis public.
- Des inspections peuvent être réalisées avant, pendant ou après les travaux.
- Toute modification à la demande approuvée doit être autorisée par la Ville avant sa réalisation.
- L'autorisation de démolir ne constitue pas une autorisation de construire. Une demande distincte peut être requise pour tout projet de remplacement.
Référence réglementaire
Pour connaître l'ensemble des exigences applicables, consultez le Règlement 2024-424 sur les permis et certificats, le règlement municipal relatif à la démolition d'immeubles, le Règlement 2024-421 de zonage de la Ville de Crabtree ainsi que toute autre réglementation d'urbanisme applicable.
Important - L'émission d'un permis ou d'un certificat d'autorisation est conditionnelle au respect de l'ensemble des dispositions réglementaires applicables. Toute demande est analysée individuellement par le Service de l'urbanisme et, lorsque requis, par le comité de démolition.
