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Permis

Abattage d'arbres


Délais de traitement

La Ville de Crabtree délivre le permis dans un délai maximal de 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande complète, incluant tous les plans, documents et renseignements requis.

Règlementation

Un permis d’abattage d’arbres est requis avant de couper ou d’abattre tout arbre situé sur un terrain privé.

Un permis est nécessaire dans les situations suivantes :

  • Abattage d’un arbre mort, malade, dangereux ou endommagé;
  • Abattage requis pour la réalisation de travaux de construction, d’aménagement ou d’installation d’infrastructures;
  • Coupe d’assainissement visant à améliorer les conditions de croissance des boisés au sein de boisés de ferme
  • Coupe d’éclaircie commerciale;

Avant de déposer votre demande

Assurez-vous de :

  • Fournir des photographies récentes de l’arbre visé;
  • Identifier clairement l’emplacement de l’arbre sur un plan ou un croquis du terrain;
  • Fournir, lorsque requis, une expertise ou une évaluation de l’état de l’arbre;
  • Vérifier les exigences de remplacement applicables.

À savoir

Le permis doit être obtenu avant tout abattage. Une inspection municipale peut être réalisée avant ou après les travaux. Tout arbre abattu doit être remplacé conformément aux dispositions du Règlement de zonage no 2024-421. Les normes de remplacement prévues au règlement s’appliquent selon la situation.

Documents requis

Documents obligatoires

  • Formulaire de demande de permis;
  • Photographies de l’arbre*;
  • Plan de localisation ou croquis du terrain*.
  • Rapport d’un professionnel compétent concernant l’état de l’arbre

Documents pouvant être exigés

  • Procuration écrite du propriétaire;
  • Rapport ou expertise d’un arboriculteur ou d’un ingénieur forestier;
  • Certificat de localisation;
  • Plan d’intervention et prescription sylvicole (pour les travaux visés).

Référence réglementaire

Pour connaître l’ensemble des exigences applicables, consultez le Règlement 2024-424 sur les permis et certificats  et le Règlement 2024-421 de Zonage de la Ville de Crabtree ainsi que toute autre réglementation d’urbanisme applicable.

Important - L’émission d’un permis est conditionnelle au respect de l’ensemble des dispositions du règlement de zonage ainsi qu’à toute autre norme applicable à votre propriété (servitudes, bandes riveraines, zones particulières, etc.). Toute demande est analysée individuellement par le Service de l’urbanisme.

Identification du requérant

Êtes-vous le propriétaire?

Identification du propriétaire

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Identification de l'emplacement

Adresse des travaux

Terrain riverain

Contexte de la demande

Nature des travaux

Exécutant des travaux

Qui exécutera les travaux?

Échéancier et coût des travaux

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Consentement et signature