Délais de traitement
La Ville de Crabtree délivre le permis dans un délai maximal de 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande complète, incluant tous les plans, documents et renseignements requis.
Description
Un permis est obligatoire pour l’installation, la construction, le remplacement ou le déplacement d’une piscine, d’une pataugeoire ou d’un spa.
Situations nécessitant un permis
- Construction ou installation d’une piscine creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable;
- Installation d’un spa;
- Remplacement complet d’une piscine ou d’un spa existant;
- Déplacement d’une piscine ou d’un spa sur le terrain;
- Modification ou ajout d’une enceinte, d’une clôture, d’une plateforme ou d’un accès à une piscine ou à un spa.
Normes à respecter
Normes d'implantation
- La piscine doit être située à au moins 2 mètres des lignes de propriété.
- Le spa doit être situé à au moins 1 mètre des lignes de propriété.
- Une piscine ou une pataugeoire doit être située à au moins 2 mètres du bâtiment principal.
- La piscine doit être implantée plus en retrait que la façade principale de la résidence.
- Les piscines, pataugeoires et spas sont autorisés dans les cours latérales et arrière. Sur un terrain d’angle, ils peuvent également être autorisés dans la cour avant secondaire en respectant une distance minimale de 6 mètres.
- Une seule piscine et un seul spa sont autorisés par terrain.
- Une piscine ne peut occuper plus du tiers de la superficie du terrain.
- La plateforme d’accès à une piscine ne peut excéder 1,5 mètre de hauteur, à l’exception des garde-corps.
Normes d’aménagement
- Les surfaces aménagées autour de la piscine (promenade, trottoir ou allée) doivent être antidérapantes.
- Toute piscine creusée ou semi-creusée doit être munie d’une échelle ou d’un escalier permanent.
- Les glissoires et tremplins sont autorisés uniquement dans la partie profonde d’une piscine creusée et doivent être conformes aux normes applicables.
- Les équipements de chauffage et de filtration doivent être situés à plus de 1 mètre de la piscine ou du spa afin d’empêcher qu’ils soient utilisés pour y accéder.
- Les appareils de filtration ou de chauffage doivent être situés à au moins 1 mètre des limites du terrain, sauf s’ils sont installés dans un bâtiment.
- Le niveau sonore des équipements ne doit pas dépasser 45 dBA mesuré aux limites du terrain.
- Les conduits reliant les équipements à la piscine ou au spa doivent être souples et ne pas offrir de point d’appui à moins de 1 mètre du rebord.
- Aucun système d’évacuation ne peut être raccordé au réseau municipal.
- Il est interdit d’installer un tuyau d’évacuation permanent en perçant une bordure de rue.
Normes de sécurité
- Toute piscine ou tout spa doit être protégé contre l’accès direct.
- Une enceinte d’une hauteur minimale de 1,2 mètre est requise autour d’une piscine ou d’un spa.
- L’enceinte doit être située à au moins 1,2 mètre de la piscine ou du spa.
- Les clôtures et barrières doivent empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre.
- L’espace entre le sol et le bas de la clôture ne peut excéder 10 cm.
- Toute porte donnant accès à l’enceinte doit être munie d’un dispositif de fermeture et de verrouillage automatique.
- Aucun équipement, meuble ou structure permettant de grimper ne peut être situé à moins de 1 mètre de l’enceinte ou de la piscine.
- Certaines piscines hors terre ou démontables peuvent être exemptées d’enceinte lorsque l’accès est sécurisé conformément à la réglementation.
Cas particuliers
- Des normes particulières s’appliquent aux piscines hors terre, démontables et aux spas.
- Certaines installations peuvent être exemptées d’une enceinte lorsque les accès sont sécurisés conformément au règlement.
- Des exigences supplémentaires peuvent s’appliquer selon la configuration du terrain ou la présence d’une bande riveraine.
Avant de déposer votre demande
Veuillez préparer :
- Un plan d’implantation montrant l’emplacement projeté de la piscine ou du spa;
- Les dimensions de l’installation;
- Les distances par rapport aux lignes de terrain et aux bâtiments;
- L’emplacement des équipements mécaniques (pompe, filtre, thermopompe, chauffe-eau, etc.);
- Les détails de l’enceinte, de la clôture, des barrières ou des dispositifs de sécurité;
- Les détails de la plateforme, de la terrasse ou des accès projetés.
Documents obligatoires
- Formulaire de demande de permis;
- Plan d’implantation à l’échelle;
- Plan ou croquis de la piscine ou du spa;
- Plan ou croquis de l’enceinte et des accès;
- Fiche technique du fabricant (le cas échéant).
Documents pouvant être exigés selon la situation
- Certificat de localisation récent;
- Plan d’aménagement du terrain;
- Fiche technique des équipements;
- Plan de terrasse ou de plateforme;
- Procuration du propriétaire;
- Tout document nécessaire à l’analyse de la conformité du projet.
À savoir
- Le permis doit être obtenu avant le début des travaux.
- Toutes les piscines résidentielles doivent respecter les normes de sécurité prévues par la réglementation provinciale et municipale.
- Des inspections peuvent être effectuées avant, pendant ou après les travaux.
- Toute modification aux plans approuvés doit être autorisée par la Ville avant sa réalisation.
- Le propriétaire demeure responsable du maintien des dispositifs de sécurité en tout temps.
Référence réglementaire
Pour connaître l’ensemble des exigences applicables, consultez le Règlement 2024-424 sur les permis et certificats et le Règlement 2024-421 de zonage de la Ville de Crabtree ainsi que toute autre réglementation d’urbanisme applicable.
Important - L'émission d’un permis est conditionnelle au respect de l’ensemble des dispositions du règlement de zonage ainsi qu’à toute autre norme applicable à votre propriété (servitudes, bandes riveraines, zones particulières, etc.). Toute demande est analysée individuellement par le Service de l’urbanisme.
