La Ville de Crabtree délivre le permis dans un délai maximal de 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande complète, incluant tous les plans, documents et renseignements requis.
Un certificat d'autorisation est obligatoire avant d'installer, de modifier, de remplacer ou d'agrandir une enseigne permanente.
Les enseignes doivent être conformes aux normes du Règlement de zonage, notamment en ce qui concerne leur type, leurs dimensions, leur emplacement, leur hauteur, les matériaux utilisés, l'éclairage et leur intégration au bâtiment ou au terrain.
Documents à fournir :
À savoir :
Important : Les travaux ne peuvent débuter avant la délivrance du certificat d'autorisation. Certaines enseignes permanentes sont exemptées de certificat d'autorisation. Pour connaître les normes applicables à votre projet, consultez le chapitre 6 – Dispositions relatives à l'affichage du Règlement de zonage ou communiquez avec le Service de l'urbanisme
Permis valide pour une durée de 12 mois.