La Ville de Crabtree délivre le permis dans un délai maximal de 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande complète, incluant tous les plans, documents et renseignements requis.
Un permis temporaire est obligatoire avant l'application de pesticides interdits par le règlement municipal lorsqu'une exemption est applicable.
La Ville de Crabtree privilégie les méthodes de prévention et les solutions à faible impact sur l'environnement. L'utilisation de pesticides est autorisée uniquement dans certaines situations exceptionnelles, notamment pour contrôler une infestation susceptible de causer des dommages importants ou de présenter un risque pour la santé.
Documents à fournir :
À savoir :
Important : L'utilisation de pesticides est autorisée seulement lorsqu'aucune autre méthode de contrôle efficace n'est possible. La Ville encourage l'utilisation de solutions écologiques et de pesticides à faible impact afin de protéger la santé publique et l'environnement.
Pour connaître l’ensemble des exigences applicables, consultez le Règlement 2022-396 sur l'utilisation de pesticides ans la municipalité de Crabtree ainsi que toute autre réglementation d’urbanisme applicable.
Important - L’émission d’un permis est conditionnelle au respect de l’ensemble des dispositions du règlement de zonage ainsi qu’à toute autre norme applicable à votre propriété (servitudes, bandes riveraines, zones particulières, etc.). Toute demande est analysée individuellement par le Service de l’urbanisme.
Permis valide pour une durée de 12 mois.