La Ville de Crabtree délivre le permis dans un délai maximal de 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande complète, incluant tous les plans, documents et renseignements requis.
L'utilisation de l'eau potable est encadrée par le Règlement 2012-210 régissant l'usage de l'eau afin d'assurer une consommation responsable de cette ressource.
L'arrosage des pelouses, haies, arbres, arbustes et autres végétaux est permis uniquement :
Système d'arrosage automatique : de 3 h à 6 h
Système d'arrosage mécanique (gicleur) : de 20 h à 23 h
Selon le dernier chiffre de votre adresse civique :
Une nouvelle pelouse, une nouvelle plantation d'arbres ou d'arbustes ainsi qu'un nouvel aménagement paysager peuvent être arrosés tous les jours, selon les heures prévues ci-dessus, pendant une période de 15 jours suivant les travaux.
Le gazon en plaques peut être arrosé en tout temps le jour de son installation.
Tout nouveau système d'arrosage automatique doit notamment être muni :
Important : Le non-respect de ces dispositions peut entraîner l'émission d'un constat d'infraction.
Pour connaître l’ensemble des exigences applicables, consultez le Règlement 2012-210 régissant l'usage de l'eau ainsi que toute autre réglementation d’urbanisme applicable.
Important - L’émission d’un permis est conditionnelle au respect de l’ensemble des dispositions du règlement de zonage ainsi qu’à toute autre norme applicable à votre propriété (servitudes, bandes riveraines, zones particulières, etc.). Toute demande est analysée individuellement par le Service de l’urbanisme.
Permis valide pour une durée de 12 mois.