La Ville de Crabtree délivre le permis dans un délai maximal de 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande complète, incluant tous les plans, documents et renseignements requis.
Pour connaître l’ensemble des exigences applicables, consultez le Règlement 2024-424 sur les permis et certificats et le Règlement 2024-421 de Zonage de la Ville de Crabtree ainsi que toute autre réglementation d’urbanisme applicable.
Important - L’émission d’un permis est conditionnelle au respect de l’ensemble des dispositions du règlement de zonage ainsi qu’à toute autre norme applicable à votre propriété (servitudes, bandes riveraines, zones particulières, etc.). Toute demande est analysée individuellement par le Service de l’urbanisme.
Le fonctionnaire désigné peut demander au requérant de fournir des plans et documents complémentaires à ceux requis aux règlements d'urbanisme, notamment les rapports techniques, tests et essais nécessaires pour établir la conformité de la demande de permis ou de certificat aux règlements d'urbanisme.
Permis valide pour une durée de 12 mois.