Délais de traitement
La Ville de Crabtree délivre le permis dans un délai maximal de 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande complète, incluant tous les plans, documents et renseignements requis.
Description
Un permis de rénovation est requis pour tous travaux visant à modifier, transformer, agrandir ou rénover un bâtiment principal résidentiel lorsque les travaux touchent notamment :
- La structure du bâtiment (fondations, murs porteurs, poutres, planchers, toiture);
- L'apparence extérieure du bâtiment;
- Les ouvertures (portes et fenêtres);
- Les revêtements extérieurs;
- La configuration des pièces ou des logements;
- L'isolation ou les composantes du bâtiment assujetties au Code de construction;
- Tout agrandissement ou ajout de superficie.
Le permis permet à la Ville de s'assurer que les travaux projetés sont conformes à la réglementation d'urbanisme, au Code de construction applicable et aux normes en vigueur.
Travaux ne nécessitant généralement PAS DE PERMIS
À moins que l'immeuble soit assujetti à un règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) ou à toute autre réglementation particulière, les travaux d'entretien courant suivants peuvent être réalisés sans permis ni certificat d'autorisation :
- Travaux intérieurs de peinture et de décoration;
- Remplacement de portes intérieures;
- Remplacement d'une toilette existante;
- Travaux d'aménagement paysager au sol sans fondation et sans travaux importants de remblai ou de déblai;
- Asphaltage ou pavage d'une allée, d'un trottoir ou d'une aire de stationnement existante;
- Installation d'un abri d'hiver conforme à la réglementation municipale.
Ces travaux doivent néanmoins respecter l'ensemble des règlements municipaux applicables.
Avant de déposer votre demande
Veuillez préparer :
- Fournir les plans ou croquis décrivant les travaux projetés;
- Préciser les matériaux utilisés et les dimensions des travaux;
- Vérifier si les plans doivent être signés et scellés par un architecte ou un ingénieur;
- Fournir une procuration écrite si vous agissez au nom du propriétaire.
Documents requis
- Formulaire de demande de permis;
- Description détaillée des travaux projetés;
- Plans, croquis ou dessins permettant de comprendre les travaux.
Documents pouvant être exigés selon le projet
- Plans d'architecture (plans, élévations et coupes);
- Plan de structure signé et scellé par un ingénieur;
- Plans signés et scellés par un architecte;
- Procuration écrite du propriétaire;
- Photographies du bâtiment;
- Tout autre document nécessaire à l'analyse de la demande.
À savoir
- Le permis doit être obtenu avant le début des travaux.
- Certains immeubles ou secteurs peuvent être assujettis à un PIIA ou à d'autres contraintes réglementaires.
- Des inspections peuvent être effectuées pendant ou après les travaux.
- Toute modification aux plans approuvés doit être autorisée par la Ville avant sa réalisation.
Référence réglementaire
Pour connaître l’ensemble des exigences applicables, consultez le Règlement 2024-424 sur les permis et certificats et le Règlement 2024-421 de Zonage de la Ville de Crabtree ainsi que toute autre réglementation d’urbanisme applicable.
Important - L’émission d’un permis est conditionnelle au respect de l’ensemble des dispositions du règlement de zonage ainsi qu’à toute autre norme applicable à votre propriété (servitudes, bandes riveraines, zones particulières, etc.). Toute demande est analysée individuellement par le Service de l’urbanisme.
