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Subventions citoyennes

Toilette à faible débit


La Ville de Crabtree a adopté une politique de subventions environnementales. Celle-ci prévoit une aide financière de cent dollars (100$) pour le remplacement d'une toilette à haut volume d'eau (six (6) litres et plus) par une toilette à faible débit (six (6) litres et moins).

Conditions d'admissibilité

  • Être propriétaire d’un immeuble desservi par les infrastructures municipales d'aqueduc sur le territoire de la Ville ;
  • Avoir remplacé une toilette de plus de six (6) litres par une toilette de six (6) litres et moins.

Conditions de remboursement

  • Une demande pour un immeuble accusant un retard de paiement ne sera pas considérée.
  • La demande doit être présentée dans la même année civile que la date d'émission du reçu.
  • Les demandes doivent être envoyées au plus tard le 15 novembre.
  • Les paiements sont faits quatre (4) fois par année aux mois suivants :
    1. Mars : demandes reçues avant le 15 février
    2. Juin : demandes reçues avant le 15 mai
    3. Septembre : demandes reçues avant le 15 août
    4. Décembre : demandes reçues avant le 15 novembre
  • Les versements sont faits uniquement par dépôt direct. Complétez le formulaire prévu à cette fin.

Renseignements sur le demandeur (payeur)

Adresse

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

Consentement et signature