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Subventions citoyennes

Couches réutilisables


La Ville de Crabtree propose une aide financière aux parents qui font l’achat de couches réutilisables. Une seule aide financière sera accordée par famille. Deux options de subvention sont disponibles :
- Produits neufs : 50 % du montant avant taxes, jusqu'à un maximum de 100 $ ;
- Produits usagés : 50 % du montant, jusqu'à concurrence de 75 $.

Conditions d'admissibilité

  • Être résident de Crabtree ;
  • Être parent d'un enfant de moins de 12 mois au moment de la demande ;
  • Acheter un ensemble composé d'un minimum de 20 couches lavables ;
  • Avoir acheté les produits d'un commerçant enregistré, ayant un siège social au Québec ;
  • Les frais de livraison ne sont pas admissibles.

Conditions de remboursement

  • Les demandes doivent être envoyées au plus tard le 15 novembre.
  • Les paiements sont faits quatre (4) fois par année aux mois suivants :
    1. Mars : demandes reçues avant le 15 février
    2. Juin : demandes reçues avant le 15 mai
    3. Septembre : demandes reçues avant le 15 août
    4. Décembre : demandes reçues avant le 15 novembre
  • Les versements sont faits uniquement par dépôt direct. Complétez le formulaire prévu à cette fin.

Renseignements sur les parents

Adresse

Renseignements sur l'enfant

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

Consentement et signature