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Subventions citoyennes

Appareil de chauffage au bois


Ce programme vise à favoriser le retrait ou le remplacement des poêles à bois et des foyers décoratifs qui ne portent pas la certification EPA en ce qui a trait aux particules fines émises dans l'atmosphère ou des poêles à bois certifiés de première génération (entre 1988 et 2015), La norme EPA202 vient réduire le taux d'émission de particules fines de 2,5 grammes par heure ou moins.

Dans le but d'aider les citoyens à améliorer la qualité de l'air, la Ville de Crabtree remettra une subvention selon les cas suivants:

  • 300 $ pour le retrait et le remplacement d'un poêle à bois produisant des émanations de plus de 2,5 g/h, pour un modèle respectant la nouvelle norme de 2,5 g/h et moins.
  • 100$ pour le retrait d'un poêle à bois produisant plus de 2,5 g/h de particules.

Conditions d'admissibilité

  • Être propriétaire d’un immeuble muni d’un appareil de chauffage produisant plus de 2,5g / h de particules fines, sur le territoire de la ville de Crabtree ;
  • L’appareil approuvé par les normes EPA et doit être installé et fonctionnel, selon les indications du fabricant ;
  • Inspection de l’installation par le représentant de la Ville, qui récupérera la porte de l’ancien foyer.

Conditions de remboursement

  • La demande doit être présentée dans la même année civile que la date d'émission du reçu.
  • Les demandes doivent être envoyées au plus tard le 15 novembre.
  • Les paiements sont faits quatre (4) fois par année aux mois suivants :
    1. Mars : demandes reçues avant le 15 février
    2. Juin : demandes reçues avant le 15 mai
    3. Septembre : demandes reçues avant le 15 août
    4. Décembre : demandes reçues avant le 15 novembre
  • Les versements sont faits uniquement par dépôt direct. Complétez le formulaire prévu à cette fin.

Renseignements sur le demandeur (payeur)

Adresse

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

Consentement et signature