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Subventions citoyennes

Produits d'hygiène féminine réutilisables


Afin d’encourager la réduction de la consommation de produits à usage unique, la Ville de Crabtree offre une subvention pour l’achat des produits d’hygiène féminine réutilisables suivants : Coupes menstruelles, culottes menstruelles, serviettes hygiéniques lavables.

La Ville offre une aide financière équivalent à 50 % du coût d’achat avant taxes, jusqu’à concurrence 50 $ par personne, annuellement.

Conditions de remboursement

  • La demande doit être présentée dans la même année civile que la date d'émission du reçu.
  • Les demandes doivent être envoyées au plus tard le 15 novembre.
  • Les paiements sont faits quatre (4) fois par année aux mois suivants :
    1. Mars : demandes reçues avant le 15 février
    2. Juin : demandes reçues avant le 15 mai
    3. Septembre : demandes reçues avant le 15 août
    4. Décembre : demandes reçues avant le 15 novembre
  • Les versements sont faits uniquement par dépôt direct. Complétez le formulaire prévu à cette fin.

Renseignements sur le demandeur (payeur)

Adresse

Cette demande concerne

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

Consentement et signature