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Subventions citoyennes

Activités ou cours non offerts par la Ville


La Ville remboursera 40 % du coût d'inscription rattaché directement à l'activité sportive, culturelle ou scientifique, aux jeunes de 17 ans et moins ainsi qu'aux aînés de 65 ans et plus résidant à Crabtree qui s'inscrivent à des activités qui ne sont pas offertes par la Ville ou un de ses mandataires ou organisme, et ce jusqu'à un montant maximum de 200 $ par année par personne.

Conditions de remboursement

  • La demande doit être présentée dans la même année civile que la date d'émission du reçu.
  • Les versements sont faits uniquement par dépôt direct. Complétez le formulaire prévu à cette fin.
  • Les paiements ont lieu quatre (4) fois par année aux mois suivants : 
    1. Mars : demandes reçues avant le 15 février
    2. Juin : demandes reçues avant le 15 mai
    3. Septembre : demandes reçues avant le 15 août
    4. Décembre : demandes reçues avant le 15 novembre
Cette demande concerne

Renseignements sur le demandeur (payeur)

Adresse

Renseignements sur le participant

Renseignements sur l'activité ou le cours

Documents à joindre

Documents requis pour l'analyse du dossier
Documents requis pour l'analyse du dossier

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Consentement et signature